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Politique de confidentialité

Politique de protection des renseignements personnels, d’utilisation des témoins de connexion (cookies) et politique de confidentialité

Introduction

Bienvenue sur le site web de ACSM Québec (ci-après dénommé « nous » ou « notre »). Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients et des utilisateurs de notre site web.

La présente Politique de protection des renseignements personnels, d’utilisation des témoins (cookies) et politique de confidentialité (ci-après : « la politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont ACSM Québec collecte, utilise, divulgue et protège vos informations personnelles conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « LPRPSP ») et d’autres lois applicables en matière de protection des données québécoises ou canadiennes.

Collecte de renseignements personnels

Nous collectons des renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans cette politique lorsque vous utilisez notre site web ou interagissez avec nos services. Les renseignements personnels que nous collectons peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

Nous collectons ces renseignements lorsque vous nous les fournissez volontairement, par exemple, lors de la création d’un compte ou de la communication avec notre service client notamment par le biais de formulaire.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Utilisation des témoins de connexions (ci-après : « cookies »)

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre site Web. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile par le navigateur web. Les cookies nous aident à comprendre comment vous interagissez avec notre site Web, à personnaliser votre expérience, et à analyser les tendances d’utilisation.

Types de Cookies

Contrôle des Cookies

Vous pouvez généralement configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou vous avertir lorsque des cookies sont envoyés. Cependant, veuillez noter que certaines parties de notre site Web peuvent ne pas fonctionner correctement sans l’utilisation de cookies.

Divulgation des renseignements personnels

Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :

Transfert de renseignements personnels à l’étranger

Il nous arrive parfois d’utiliser des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada (y compris à l’extérieur de la province de Québec) pour accomplir certains mandats spécifiques dans le cours normal de nos affaires. Ainsi, il est possible que certains renseignements personnels vous concernant soient transférés dans des endroits autres que votre province, territoire, état ou pays de résidence.

Dans un tel cas, nous nous assurons que les renseignements personnels sont transférés vers des pays qui ont reçu une décision de conformité de la part de l’autorité compétente, ou que les renseignements personnels sont protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés.

Sécurité des renseignements personnels

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaires pour atteindre les objectifs énoncés dans cette politique, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi.

Destruction des renseignements personnels

Nous détruirons de manière sécuritaire les renseignements personnels reçus à la fin de la durée de conservation, ou lorsque ces renseignements personnels ne sont plus nécessaires.

Cependant, dans certains cas et pour des fins sérieuses et légitimes, tel que pour des données statistiques ou autrement, nous pourrions anonymiser (c’est-à-dire : de rendre impossible d’identifier la personne par le biais d’information et ce de manière irréversible et permanente) des renseignements personnels. Cette procédure rendra impossible de retracer l’individu rattaché au renseignement. Le reste des données sera détruit conformément au paragraphe précédent.

Lien vers un site tiers

Nous souhaitons vous indiquer que la politique ne s’applique pas aux autres sites Web tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de lien présent sur nos pages internet. Nous ne sommes et ne pourront être responsable à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu, accès ou de leur manière qu’il pourrait utiliser vos renseignements personnels.

Ainsi, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites internet tiers est assujetti à leur propre politique de confidentialité et/ou de protection de la vie privée. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de ces politiques sur des sites Web tiers.

Utilisation des produits Google Inc.

  1. ReCAPTCHA

Nous pourrions utiliser le produit ReCAPTCHA de Google Inc. (Google) afin de protéger les entrées des formulaires sur notre site Web. Ce système est utilisé afin de vérifier si les données saisies sur notre site (formulaire de contact) ont été saisies par un humain ou par un programme automatisé afin d’éviter des usages malveillants. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site Web Google reCAPTCHA ainsi que de prendre connaissance de leurs propres politiques.

En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement par Google des données vous concernant, de la manière et aux fins énoncées dans leurs politiques.

  1.  Google Analytics

Nous pourrions utiliser le produit Google Analytics de Google Inc. (Google) pour des fins d’amélioration de l’expérience et d’analyse de notre clientèle. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site Web Google Analytics ainsi que de prendre connaissance de leurs propres politiques.

En utilisant notre site Web, vous consentez au traitement par Google des données vous concernant, de la manière et aux fins énoncées dans leurs politiques. Pour toutes informations à cet effet, prière de contacter notre responsable à la section Contact, ci-bas.

Vos Droits

Conformément à la LPRPSP et d’autres lois applicables, vous avez le droit de demander l’accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de vos informations personnelles. Pour exercer ces droits ou poser des questions sur notre Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à grp@acsm.qc.ca

Vous avez certains droits en ce qui concerne vos renseignements personnels, notamment :

Contacts

Toutes les questions ou préoccupations concernant la présente politique ou à propos de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels peuvent être adressées en utilisant le formulaire d’accès aux renseignements personnels accessible depuis le pied de page du site Web de ACSM Québec.

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

Chef de la protection des renseignements personnels
grp@acsm.qc.ca

Nous vous remercions de votre confiance envers ACSM Québec et de votre intérêt pour la protection de votre vie privée.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web avec une date de révision mise à jour.

En continuant à utiliser nos produits ou services après la publication de modifications, vous acceptez les termes de la politique révisée ou modifiée.

Nous vous remercions de votre confiance envers ACSM Québec pour la protection de vos renseignements personnels.

Date de la dernière mise à jour : 16 janvier 2024

Politique d’entrée en vigueur : février 2024

Coordonnées de Contact : Chef de la protection des renseignements personnels
grp@acsm.qc.ca

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